Code d'éthique télématique pour l'élève (ordinateur)
• L’élève doit :
- respecter les gens dans leur communication (messages, images, sons);
- respecter la vie privée des gens (informations confidentielles);
- respecter les objectifs du réseau;
- respecter l’intégrité du matériel et du réseau;
- se soucier de la sécurité et de l’intégrité des données qui transitent sur le réseau;
- rapporter à l’autorité compétente toute problématique éthique ou technique liée à l’utilisation du réseau.
L’utilisation illicite(1) du réseau télématique par l’élève entraînera des mesures disciplinaires.
L’expression utilisation illicite(1) désigne :
- activités visant à détruire du matériel ou à porter atteinte à l’intégrité des données des autres utilisateurs ou autres organismes :
(1) Utilisation illicite : l’expression englobe le non respect des lois et des règlements concernés : Loi d’accès à l’information(2), Loi sur les droits d’auteur, règles du CRTC, etc.
- utilisation non autorisée de codes d’accès des autres utilisateurs;
- diffusion non autorisée de renseignements personnels (renseignements nominatifs, adresse privée, numéro de téléphone personnel, etc.); (2)
- communications irrespectueuses ou utilisant des jurons ou des expressions vulgaires;
- envoi ou requête d’un contenu d’information de nature haineuse, violente, indécente, raciste, pornographique ou d’une manière ou d’une autre illégale ou incompatible avec la mission éducative de l’école;
- toute forme de harcèlement ou de menace;
- toute autre forme d’utilisation non conforme au code d’éthique de l’école;
- téléchargement de fichiers non autorisés.
(2) Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels; le principe majeur de cette loi est le suivant : aucun renseignement nominatif ne peut être diffusé sans le consentement de la personne ou des parents dans le cas des enfants mineurs.
